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Renforcement des sanctions américaines et de la responsabilité contre le régime militaire en Birmanie.

Cette loi renforce la politique américaine contre le régime militaire en Birmanie (Myanmar) en prolongeant la législation existante sur les sanctions de deux ans (jusqu'à 10 ans). Elle exige des examens annuels pour imposer des sanctions aux entités clés, y compris les banques d'État et le secteur du carburant d'aviation soutenant l'armée. De plus, elle crée un Envoyé Spécial pour coordonner les efforts diplomatiques et humanitaires globaux des États-Unis.
Points clés
Prolongation de la durée des sanctions américaines clés contre la Birmanie de 8 à 10 ans.
Détermination annuelle obligatoire pour imposer des sanctions aux entreprises d'État, à la Banque Économique Myanma et au secteur du carburant d'aviation.
Nomination d'un Envoyé Spécial pour la Birmanie afin de coordonner la stratégie américaine et la pression internationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3190
Parrain : Rep. Huizenga, Bill [R-MI-4]
Date de début : 2025-05-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

BRAVE Burma Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3190.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de la durée des sanctions américaines clés contre la Birmanie de 8 à 10 ans.
  • Détermination annuelle obligatoire pour imposer des sanctions aux entreprises d'État, à la Banque Économique Myanma et au secteur du carburant d'aviation.
  • Nomination d'un Envoyé Spécial pour la Birmanie afin de coordonner la stratégie américaine et la pression internationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Huizenga, Bill [R-MI-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Reported (Amended) by the Committee on Financial Services. H. Rept. 119-321, Part I.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Économie