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Interdiction des normes d'émission des États pour les locomotives et moteurs

Cette nouvelle loi vise à uniformiser les réglementations sur les émissions des locomotives et de leurs moteurs à travers les États-Unis. Cela signifie que les États individuels ne pourront pas établir leurs propres normes d'émission plus strictes pour ces véhicules. Cela pourrait avoir un impact sur la qualité de l'air dans certaines régions, mais aussi simplifier les opérations pour les entreprises de transport.
Points clés
Les États n'auront pas le droit de fixer leurs propres normes d'émission pour les locomotives et leurs moteurs.
Toutes les locomotives utilisées dans le transport commercial seront soumises à des réglementations fédérales uniformes.
Le changement vise à supprimer les obstacles au commerce et au transport ferroviaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3194
Parrain : Rep. Moolenaar, John R. [R-MI-2]
Date de début : 2025-05-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

LOCOMOTIVES Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3194.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États n'auront pas le droit de fixer leurs propres normes d'émission pour les locomotives et leurs moteurs.
  • Toutes les locomotives utilisées dans le transport commercial seront soumises à des réglementations fédérales uniformes.
  • Le changement vise à supprimer les obstacles au commerce et au transport ferroviaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moolenaar, John R. [R-MI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Transports Environnement