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Loi sur la Démocratie, les Droits de l'Homme et la Souveraineté du Bélarus 2025

Cette loi renforce le soutien des États-Unis à la démocratie et aux droits de l'homme en Biélorussie. Elle vise à sanctionner le régime de Loukachenka pour la répression, la fraude électorale et le soutien à la guerre de la Russie contre l'Ukraine. Les citoyens biélorusses peuvent s'attendre à un soutien continu dans leur quête de liberté et d'indépendance.
Points clés
Renforcement des sanctions contre les individus et entités responsables des violations des droits de l'homme et de la subversion de la démocratie en Biélorussie.
Augmentation du soutien aux médias indépendants, à la société civile et à l'opposition démocratique en Biélorussie.
Condamnation de l'implication de la Biélorussie dans la guerre de la Russie contre l'Ukraine, y compris l'enlèvement d'enfants ukrainiens.
Soutien aux Biélorusses vivant à l'étranger, y compris les réfugiés politiques et ceux qui ne peuvent pas renouveler leur passeport.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3201
Parrain : Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4]
Date de début : 2025-05-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Belarus Democracy, Human Rights, and Sovereignty Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3201.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Renforcement des sanctions contre les individus et entités responsables des violations des droits de l'homme et de la subversion de la démocratie en Biélorussie.
  • Augmentation du soutien aux médias indépendants, à la société civile et à l'opposition démocratique en Biélorussie.
  • Condamnation de l'implication de la Biélorussie dans la guerre de la Russie contre l'Ukraine, y compris l'enlèvement d'enfants ukrainiens.
  • Soutien aux Biélorusses vivant à l'étranger, y compris les réfugiés politiques et ceux qui ne peuvent pas renouveler leur passeport.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Migration