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Protection des journalistes : Nouvelles peines pour agression en service

Cette loi introduit de nouvelles peines pour l'agression de journalistes qui recueillent des informations ou couvrent des événements. Elle vise à leur assurer une plus grande sécurité dans l'exercice de leurs fonctions et à protéger la liberté de la presse. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les journalistes puissent informer plus librement sur les affaires publiques.
Points clés
Crée une nouvelle infraction d'agression contre un journaliste, avec des peines allant jusqu'à 3 ou 6 ans de prison, selon la gravité des blessures.
Définit un journaliste comme une personne qui recueille et diffuse des nouvelles ou des informations dans l'intérêt public.
Les peines s'appliquent lorsque l'agression a lieu pendant que le journaliste travaille ou vise à l'intimider et à entraver la collecte d'informations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3203
Parrain : Rep. Swalwell, Eric [D-CA-14]
Date de début : 2025-05-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Journalist Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3203.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crée une nouvelle infraction d'agression contre un journaliste, avec des peines allant jusqu'à 3 ou 6 ans de prison, selon la gravité des blessures.
  • Définit un journaliste comme une personne qui recueille et diffuse des nouvelles ou des informations dans l'intérêt public.
  • Les peines s'appliquent lorsque l'agression a lieu pendant que le journaliste travaille ou vise à l'intimider et à entraver la collecte d'informations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Swalwell, Eric [D-CA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Médias et Culture Sécurité