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Plus de données sur le logement social : Transparence et accessibilité

Cette nouvelle loi augmentera la disponibilité des informations sur les projets de logement soutenus par des crédits d'impôt. Les citoyens pourront mieux comprendre comment les fonds publics sont utilisés pour la construction et l'entretien des logements à faible revenu, ce qui pourrait influencer leur disponibilité et leur qualité.
Points clés
Le gouvernement collectera et publiera des données sur les coûts de construction, la propriété et les normes des logements sociaux.
Les informations sur l'expiration des crédits d'impôt et les changements de propriété des logements seront accessibles au public.
La loi vise à accroître la transparence du marché du logement et à faciliter l'évaluation de l'efficacité des programmes de soutien.
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Statut: Introduit
Volonté Citoyenne
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3216
Parrain : Rep. Horsford, Steven [D-NV-4]
Date de début : 2025-05-06