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Plus de données sur le logement social : Transparence et accessibilité

Cette nouvelle loi augmentera la disponibilité des informations sur les projets de logement soutenus par des crédits d'impôt. Les citoyens pourront mieux comprendre comment les fonds publics sont utilisés pour la construction et l'entretien des logements à faible revenu, ce qui pourrait influencer leur disponibilité et leur qualité.
Points clés
Le gouvernement collectera et publiera des données sur les coûts de construction, la propriété et les normes des logements sociaux.
Les informations sur l'expiration des crédits d'impôt et les changements de propriété des logements seront accessibles au public.
La loi vise à accroître la transparence du marché du logement et à faciliter l'évaluation de l'efficacité des programmes de soutien.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3216
Parrain : Rep. Horsford, Steven [D-NV-4]
Date de début : 2025-05-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Housing Market Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3216.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement collectera et publiera des données sur les coûts de construction, la propriété et les normes des logements sociaux.
  • Les informations sur l'expiration des crédits d'impôt et les changements de propriété des logements seront accessibles au public.
  • La loi vise à accroître la transparence du marché du logement et à faciliter l'évaluation de l'efficacité des programmes de soutien.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Horsford, Steven [D-NV-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Immobilier Impôts Investissements publics