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Accès élargi des vétérans aux programmes sportifs adaptés

Cette loi élargit l'éligibilité des vétérans aux programmes sportifs militaires adaptés. Elle supprime la limite de temps pour l'adhésion, permettant à davantage d'anciens militaires de bénéficier de ces activités. Ce changement vise à améliorer leur bien-être et leur rétablissement.
Points clés
Supprime la limite de temps d'un an après la séparation pour que les vétérans puissent rejoindre les programmes sportifs adaptés.
Plus de vétérans seront désormais éligibles pour participer à des programmes soutenant l'activité physique et la réadaptation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3219
Parrain : Rep. Mast, Brian J. [R-FL-21]
Date de début : 2025-05-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

GAMES Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3219.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Supprime la limite de temps d'un an après la séparation pour que les vétérans puissent rejoindre les programmes sportifs adaptés.
  • Plus de vétérans seront désormais éligibles pour participer à des programmes soutenant l'activité physique et la réadaptation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mast, Brian J. [R-FL-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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