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Augmentation des seuils réglementaires pour les institutions financières

Cette loi augmente les seuils d'actifs à partir desquels les banques et autres institutions financières sont soumises à certaines réglementations. Cela signifie que les petites banques auront moins d'obligations réglementaires, ce qui pourrait influencer la disponibilité des prêts et des services financiers.
Points clés
Augmentation du seuil d'actifs de 10 milliards de dollars à 50 milliards de dollars pour la supervision du Bureau de protection financière des consommateurs.
Les petites banques auront moins d'exigences concernant la règle Volcker, les prêts hypothécaires qualifiés et les exigences de capital.
Cela pourrait faciliter les opérations des petites institutions financières, augmentant potentiellement la concurrence et la disponibilité des services.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3230
Parrain : Rep. Barr, Andy [R-KY-6]
Date de début : 2025-05-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Financial Institution Regulatory Tailoring Enhancement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3230.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du seuil d'actifs de 10 milliards de dollars à 50 milliards de dollars pour la supervision du Bureau de protection financière des consommateurs.
  • Les petites banques auront moins d'exigences concernant la règle Volcker, les prêts hypothécaires qualifiés et les exigences de capital.
  • Cela pourrait faciliter les opérations des petites institutions financières, augmentant potentiellement la concurrence et la disponibilité des services.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Barr, Andy [R-KY-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 132.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Économie