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Soutien à l'innovation: Accélérer la commercialisation des technologies

Cette loi vise à aider les petites entreprises et les innovateurs à commercialiser plus rapidement les nouvelles technologies. Elle réduit les délais d'évaluation des projets, augmente le soutien financier pour le conseil commercial et technique, et crée de nouveaux postes pour aider les entreprises à commercialiser leurs inventions. Cela signifie que les citoyens peuvent bénéficier plus tôt de produits et services innovants, et l'économie profite du développement de nouvelles technologies.
Points clés
Évaluation de projet plus rapide: Le temps d'évaluation des projets de recherche est réduit d'un an à 180 jours, accélérant les décisions de financement des innovations.
Soutien accru aux entreprises: Les fonds pour le conseil commercial et technique aux petites entreprises sont augmentés, les aidant dans leur développement et la commercialisation de leurs produits.
Nouveaux responsables de la commercialisation: Des responsables de la commercialisation des technologies seront désignés au sein des agences fédérales pour accompagner les entreprises de la recherche à la vente.
Accès facilité aux brevets: Un programme d'examen prioritaire des demandes de brevet est mis en place pour les entreprises participant aux programmes de soutien à l'innovation, accélérant la protection de leurs inventions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3239
Parrain : Rep. Houlahan, Chrissy [D-PA-6]
Date de début : 2025-05-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Research Advancing to Market Production for Innovators Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3239.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Évaluation de projet plus rapide: Le temps d'évaluation des projets de recherche est réduit d'un an à 180 jours, accélérant les décisions de financement des innovations.
  • Soutien accru aux entreprises: Les fonds pour le conseil commercial et technique aux petites entreprises sont augmentés, les aidant dans leur développement et la commercialisation de leurs produits.
  • Nouveaux responsables de la commercialisation: Des responsables de la commercialisation des technologies seront désignés au sein des agences fédérales pour accompagner les entreprises de la recherche à la vente.
  • Accès facilité aux brevets: Un programme d'examen prioritaire des demandes de brevet est mis en place pour les entreprises participant aux programmes de soutien à l'innovation, accélérant la protection de leurs inventions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Houlahan, Chrissy [D-PA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics