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Loi Violet: Adoption d'animaux de recherche fédérale

Cette loi introduit de nouvelles règles permettant l'adoption de chiens, chats, primates non humains, cobayes, hamsters et lapins précédemment utilisés dans des installations de recherche fédérales et n'étant plus nécessaires pour les études. Cela offre aux citoyens la possibilité d'adopter ces animaux dans leurs foyers ou par l'intermédiaire de refuges et d'organisations de sauvetage, augmentant potentiellement le nombre d'animaux adoptables.
Points clés
Les animaux des installations de recherche fédérales, y compris les chiens, chats, primates non humains, cobayes, hamsters et lapins, pourront être adoptés.
Les installations de recherche devront établir des normes pour faciliter l'adoption ou le placement de ces animaux auprès d'organisations de sauvetage, de sanctuaires ou d'individus.
Les animaux destinés à l'adoption doivent être certifiés par un vétérinaire comme étant en bonne santé et exempts de maladies infectieuses ou d'anomalies physiques pouvant mettre en danger d'autres animaux ou la santé publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3246
Parrain : Rep. Mace, Nancy [R-SC-1]
Date de début : 2025-05-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Violet’s Law

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3246.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les animaux des installations de recherche fédérales, y compris les chiens, chats, primates non humains, cobayes, hamsters et lapins, pourront être adoptés.
  • Les installations de recherche devront établir des normes pour faciliter l'adoption ou le placement de ces animaux auprès d'organisations de sauvetage, de sanctuaires ou d'individus.
  • Les animaux destinés à l'adoption doivent être certifiés par un vétérinaire comme étant en bonne santé et exempts de maladies infectieuses ou d'anomalies physiques pouvant mettre en danger d'autres animaux ou la santé publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mace, Nancy [R-SC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement