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Adoption et Famille d'Accueil Simplifiées: Protection des Droits Parentaux

De nouvelles règles visent à prévenir la discrimination envers les parents adoptifs et d'accueil. Les agences financées par le gouvernement fédéral ne pourront pas refuser le placement d'un enfant si les parents l'élèvent conformément à son sexe biologique, refusent un traitement de modification de genre, ou refusent de modifier des documents contraires au sexe biologique de l'enfant. Cela garantit que plus d'enfants trouvent un foyer et que les décisions parentales sont protégées.
Points clés
Interdiction de la discrimination en matière d'adoption et de placement familial: les agences ne peuvent pas refuser un placement en raison des décisions parentales concernant le sexe biologique de l'enfant.
Protection des parents: les parents ne seront pas pénalisés pour élever un enfant conformément à son sexe biologique, refuser un traitement médical de modification de genre, ou refuser de modifier les documents d'un enfant contrairement à son sexe biologique.
Définition du sexe: la loi définit clairement le sexe comme biologique, masculin ou féminin, basé sur le système reproducteur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3247
Parrain : Rep. Miller, Mary E. [R-IL-15]
Date de début : 2025-05-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAFE Home Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3247.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction de la discrimination en matière d'adoption et de placement familial: les agences ne peuvent pas refuser un placement en raison des décisions parentales concernant le sexe biologique de l'enfant.
  • Protection des parents: les parents ne seront pas pénalisés pour élever un enfant conformément à son sexe biologique, refuser un traitement médical de modification de genre, ou refuser de modifier les documents d'un enfant contrairement à son sexe biologique.
  • Définition du sexe: la loi définit clairement le sexe comme biologique, masculin ou féminin, basé sur le système reproducteur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller, Mary E. [R-IL-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Famille