Reconnaissance des Grand River Bands of Ottawa Indians : Nouveaux droits et avantages
Cette loi reconnaît officiellement les Grand River Bands of Ottawa Indians, accordant à ses membres l'accès aux services et avantages fédéraux tels que les soins de santé, l'éducation et l'aide au logement. La tribu pourra également acquérir des terres sous fiducie fédérale, visant à soutenir son développement et son autonomie.
Points clés
Reconnaissance tribale officielle : Les membres des Grand River Bands of Ottawa Indians obtiendront tous les droits et l'accès aux programmes de soutien fédéraux, similaires à ceux des autres tribus indiennes reconnues par le gouvernement fédéral.
Accès aux services et avantages : Les citoyens appartenant à la tribu seront éligibles aux services fédéraux en matière de santé, d'éducation, de logement et de soins aux personnes âgées, quel que soit leur lieu de résidence.
Acquisition de terres : La tribu pourra acquérir des terres dans les comtés de Muskegon, Newaygo et Oceana au Michigan, qui seront placées sous fiducie fédérale, assurant leur protection et permettant le développement communautaire.
Préservation des droits : La loi réaffirme tous les droits et privilèges existants de la tribu et permet la poursuite de réclamations pour des droits injustement refusés dans le passé.
Introduit
Sondage citoyen