TITRE LÉGAL OFFICIEL
Border Wall Waste Accountability Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_326.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-01-09.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Exige du gouvernement qu'il étudie et divulgue le coût total des matériaux de construction inutilisés pour le mur frontalier.
- Le rapport couvrira la période du 20 janvier 2021 au 20 janvier 2025, permettant une évaluation des dépenses publiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight, Investigations, and Accountability.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.