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Rapport sur le blanchiment d'argent et les violations de sanctions à Hong Kong

Ce projet de loi exige du gouvernement américain qu'il enquête si Hong Kong est une plaque tournante pour le blanchiment d'argent et les violations de sanctions. L'objectif est d'évaluer comment les institutions financières de Hong Kong préviennent les transactions illégales, ce qui pourrait avoir un impact sur les relations commerciales et financières internationales.
Points clés
Le gouvernement américain déterminera si Hong Kong doit être désigné comme une préoccupation majeure en matière de blanchiment d'argent.
Un rapport sera élaboré sur le rôle de Hong Kong dans la facilitation des violations des contrôles à l'exportation et des sanctions américaines, notamment envers la Russie et l'Iran.
La coopération entre les autorités de Hong Kong et des États-Unis dans l'application des régimes de contrôle des exportations et des sanctions sera évaluée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3264
Parrain : Rep. Wilson, Joe [R-SC-2]
Date de début : 2025-05-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require a determination and report relating to money laundering and violations of export controls and sanctions in Hong Kong.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3264.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain déterminera si Hong Kong doit être désigné comme une préoccupation majeure en matière de blanchiment d'argent.
  • Un rapport sera élaboré sur le rôle de Hong Kong dans la facilitation des violations des contrôles à l'exportation et des sanctions américaines, notamment envers la Russie et l'Iran.
  • La coopération entre les autorités de Hong Kong et des États-Unis dans l'application des régimes de contrôle des exportations et des sanctions sera évaluée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wilson, Joe [R-SC-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Économie Tribunaux et Justice Sécurité