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Interdiction d'investissement américain dans le pétrole vénézuélien jusqu'aux élections.

Cette loi vise à stopper les investissements américains dans le secteur énergétique du Venezuela. L'objectif est de faire pression sur le gouvernement vénézuélien pour qu'il respecte les résultats des élections présidentielles de juillet 2024. Pour les citoyens américains, cela signifie une interdiction de s'engager dans des transactions liées au secteur pétrolier vénézuélien, ce qui pourrait affecter leurs opportunités d'investissement dans cette région.
Points clés
Interdiction d'investissement, de commerce et d'opérations par des personnes américaines dans le secteur énergétique du Venezuela.
L'interdiction inclut les transactions avec la compagnie pétrolière d'État Petroleos de Venezuela, S.A., et le gouvernement actuel.
L'interdiction restera en vigueur jusqu'à ce que les résultats des élections du 28 juillet 2024 soient respectés ou jusqu'au 31 décembre 2027.
Le président américain peut temporairement lever l'interdiction pour des raisons de sécurité nationale, avec notification au Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_328
Parrain : Rep. Wasserman Schultz, Debbie [D-FL-25]
Date de début : 2025-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

REVOCAR Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_328.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction d'investissement, de commerce et d'opérations par des personnes américaines dans le secteur énergétique du Venezuela.
  • L'interdiction inclut les transactions avec la compagnie pétrolière d'État Petroleos de Venezuela, S.A., et le gouvernement actuel.
  • L'interdiction restera en vigueur jusqu'à ce que les résultats des élections du 28 juillet 2024 soient respectés ou jusqu'au 31 décembre 2027.
  • Le président américain peut temporairement lever l'interdiction pour des raisons de sécurité nationale, avec notification au Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wasserman Schultz, Debbie [D-FL-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Économie Foreign Affairs