Prévention du Harcèlement Antisémitique sur les Campus : Nouvelles Règles et Sanctions
Ce projet de loi vise à renforcer la protection des étudiants contre la discrimination et le harcèlement religieux, en particulier antisémitique, dans les établissements d'enseignement supérieur. Il introduit de nouvelles définitions et des sanctions financières pour les institutions qui ne réagissent pas adéquatement à de tels incidents, assurant ainsi un environnement d'apprentissage plus sûr pour tous.
Points clés
Étend la protection contre la discrimination dans les programmes financés par le gouvernement fédéral pour inclure la discrimination fondée sur la religion.
Impose de lourdes sanctions financières aux universités qui ne parviennent pas à prévenir la discrimination antisémite deux ou trois fois sur une période de 5 ans.
Les institutions reconnues en infraction devront informer tous les étudiants inscrits, le corps professoral et le personnel de cette constatation.
Définit l'antisémitisme comme une certaine perception des Juifs, qui peut s'exprimer par la haine, dirigée contre des individus, leurs biens ou des institutions juives.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3282
Parrain : Rep. Fine, Randy [R-FL-6]
Date de début : 2025-05-08