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Audits des dons étrangers aux universités et nouvelles taxes sur les fonds non déclarés.

De nouvelles réglementations introduisent des audits obligatoires des établissements d'enseignement supérieur concernant la divulgation des dons et contrats étrangers. Cela vise à accroître la transparence du financement de l'éducation. De plus, les institutions qui ne déclarent pas les fonds étrangers ou les reçoivent de pays jugés problématiques feront face à des taxes élevées, ce qui pourrait avoir un impact sur leurs budgets et, par conséquent, sur les frais de scolarité.
Points clés
Les universités feront l'objet d'audits réguliers pour assurer la déclaration appropriée des dons et contrats étrangers, visant une plus grande transparence financière.
Des pénalités financières élevées (taxes) sont introduites pour les institutions qui ne déclarent pas les fonds étrangers ou les acceptent de pays problématiques, ce qui pourrait affecter l'accessibilité et les coûts de l'éducation.
Les audits prioriseront les institutions dotées de grandes dotations, ayant un historique de dons étrangers, des antécédents de non-conformité en matière de déclaration, ou celles collaborant avec des entités préoccupantes.
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Introduit
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Numéro d'impression : 119_HR_3284
Parrain : Rep. Gill, Brandon [R-TX-26]
Date de début : 2025-05-08