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Transparence des prix: Divulgation des coûts tarifaires sur les marchandises

Cette nouvelle loi exige des vendeurs aux États-Unis qu'ils indiquent clairement la part du prix d'un produit provenant des tarifs douaniers. Cela vise à aider les citoyens à mieux comprendre ce qui influence les prix des biens qu'ils achètent. Les petites entreprises sont exemptées de cette exigence.
Points clés
Les vendeurs doivent afficher clairement la partie tarifaire du prix d'un produit.
L'objectif est d'accroître la transparence des prix pour les consommateurs.
Les petites entreprises sont exemptées de ces nouvelles règles.
La Federal Trade Commission appliquera ces réglementations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3306
Parrain : Rep. Raskin, Jamie [D-MD-8]
Date de début : 2025-05-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Truth in Tariffs Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3306.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vendeurs doivent afficher clairement la partie tarifaire du prix d'un produit.
  • L'objectif est d'accroître la transparence des prix pour les consommateurs.
  • Les petites entreprises sont exemptées de ces nouvelles règles.
  • La Federal Trade Commission appliquera ces réglementations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Raskin, Jamie [D-MD-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Économie