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Statut de protection temporaire pour les Vénézuéliens aux États-Unis : Nouvelles règles et frais

Ce projet de loi vise à accorder le statut de protection temporaire (TPS) aux ressortissants vénézuéliens aux États-Unis pour une période de 18 mois. Cela signifie que les personnes remplissant des critères spécifiques, tels qu'une présence physique continue aux États-Unis depuis la date d'entrée en vigueur de la loi, pourront résider et travailler légalement. Le projet de loi introduit également des frais de demande pour le TPS, avec une option de dispense.
Points clés
Les ressortissants vénézuéliens aux États-Unis peuvent demander le statut de protection temporaire (TPS) pour 18 mois.
Une présence physique continue aux États-Unis depuis la date d'entrée en vigueur et l'enregistrement sont requis.
Des frais de demande de 360 dollars sont introduits, avec une option de dispense.
Les voyages à l'étranger sont autorisés en cas d'urgence avec consentement préalable.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3310
Parrain : Rep. Soto, Darren [D-FL-9]
Date de début : 2025-05-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Venezuela TPS Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3310.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les ressortissants vénézuéliens aux États-Unis peuvent demander le statut de protection temporaire (TPS) pour 18 mois.
  • Une présence physique continue aux États-Unis depuis la date d'entrée en vigueur et l'enregistrement sont requis.
  • Des frais de demande de 360 dollars sont introduits, avec une option de dispense.
  • Les voyages à l'étranger sont autorisés en cas d'urgence avec consentement préalable.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Soto, Darren [D-FL-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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