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Soutien aux startups : Modifications de la définition des entreprises en croissance

Cette loi met à jour la définition d'une "entreprise en croissance émergente", permettant à davantage de jeunes entreprises de bénéficier de règles simplifiées. Cela donne à ces entreprises plus de temps pour se développer avant d'être soumises à toutes les exigences réglementaires, favorisant potentiellement la création d'emplois et l'innovation.
Points clés
Le seuil de revenus pour les "entreprises en croissance émergente" passe de 1 milliard à 3 milliards de dollars.
La période pendant laquelle une entreprise peut être considérée comme "émergente" est prolongée de 5 à 10 ans.
Plus d'entreprises bénéficieront plus longtemps d'exigences de déclaration simplifiées, réduisant les coûts et favorisant la croissance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3323
Parrain : Rep. Steil, Bryan [R-WI-1]
Date de début : 2025-05-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Helping Startups Continue To Grow Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3323.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le seuil de revenus pour les "entreprises en croissance émergente" passe de 1 milliard à 3 milliards de dollars.
  • La période pendant laquelle une entreprise peut être considérée comme "émergente" est prolongée de 5 à 10 ans.
  • Plus d'entreprises bénéficieront plus longtemps d'exigences de déclaration simplifiées, réduisant les coûts et favorisant la croissance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steil, Bryan [R-WI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 102.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Économie