arrow_back Retour à l'application

Interdiction de renommer le golfe Persique : Protection du nom historique.

Ce projet de loi vise à garantir que le gouvernement américain n'utilisera pas l'argent des contribuables pour renommer le golfe Persique. Cela signifie que les documents et cartes officiels des États-Unis continueront d'utiliser le nom historique, dans le but de maintenir la cohérence de la nomenclature géographique internationale.
Points clés
Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour renommer le golfe Persique.
Tous les documents et cartes officiels des États-Unis doivent continuer à se référer au golfe Persique par son nom actuel, sauf autorisation expresse du Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3326
Parrain : Rep. Ansari, Yassamin [D-AZ-3]
Date de début : 2025-05-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Persian Gulf Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3326.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour renommer le golfe Persique.
  • Tous les documents et cartes officiels des États-Unis doivent continuer à se référer au golfe Persique par son nom actuel, sauf autorisation expresse du Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ansari, Yassamin [D-AZ-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Autre