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Augmentation des prestations pour les vétérans handicapés

Cette loi vise à augmenter le soutien financier aux militaires retraités souffrant de handicaps. Elle permettra à davantage de vétérans de recevoir simultanément leur pension de retraite militaire et leur indemnité d'invalidité, améliorant ainsi leur situation financière.
Points clés
Les vétérans ayant des handicaps liés au service évalués à moins de 50% pourront recevoir à la fois leur pension de retraite et leur indemnité d'invalidité.
Les retraités handicapés ayant moins de 20 ans de service seront également éligibles à la réception simultanée des deux prestations.
Les changements prendront effet le premier jour du premier mois suivant la promulgation de la loi, s'appliquant aux paiements à partir de cette date.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_333
Parrain : Rep. Bishop, Sanford D. [D-GA-2]
Date de début : 2025-01-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Disabled Veterans Tax Termination Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_333.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans ayant des handicaps liés au service évalués à moins de 50% pourront recevoir à la fois leur pension de retraite et leur indemnité d'invalidité.
  • Les retraités handicapés ayant moins de 20 ans de service seront également éligibles à la réception simultanée des deux prestations.
  • Les changements prendront effet le premier jour du premier mois suivant la promulgation de la loi, s'appliquant aux paiements à partir de cette date.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bishop, Sanford D. [D-GA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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