Suppression des subventions fiscales pour l'énergie verte et les véhicules électriques
Ce projet de loi supprime presque tous les crédits d'impôt et subventions fédéraux liés aux énergies renouvelables, aux véhicules électriques et à l'efficacité énergétique inscrits dans le Code des impôts. Pour les citoyens, cela signifie la perte de la possibilité de déduire les coûts d'achat de panneaux solaires, de voitures électriques ou de rénovations écoénergétiques, augmentant ainsi le coût réel de ces investissements. De plus, la loi abroge la taxe fédérale sur le pétrole.
Points clés
Élimination des crédits d'impôt pour l'achat de véhicules électriques neufs et d'occasion (VE) et pour l'installation de bornes de recharge.
Abrogation des crédits d'impôt résidentiels pour les systèmes d'énergie propre (panneaux solaires) et les améliorations écoénergétiques des maisons.
Suppression de la plupart des incitations fiscales fédérales pour les producteurs d'énergie renouvelable (éolienne, solaire, nucléaire, hydrogène) et de biocarburants.
Abrogation de la taxe fédérale sur le pétrole.
Statut:
Introduit
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