Nouveaux pouvoirs de la police du Capitole: réponse aux drones
Cette loi confère de nouveaux pouvoirs à la police du Capitole des États-Unis pour faire face aux menaces des systèmes d'aéronefs sans pilote (drones) autour des installations du Capitole. Ils peuvent détecter, suivre, prendre le contrôle ou même détruire les drones présentant une menace crédible. L'objectif est de renforcer la sécurité publique et de protéger les biens essentiels.
Points clés
La police du Capitole peut détecter, suivre et prendre le contrôle des drones sans consentement préalable s'ils représentent une menace.
Ils sont autorisés à utiliser une force raisonnable pour désactiver, endommager ou détruire un drone si nécessaire pour la sécurité.
Les drones saisis par la police du Capitole sont sujets à confiscation au profit des États-Unis.
Des protections de la vie privée sont incluses pour limiter la collecte et le partage des communications des drones.
La police du Capitole fera régulièrement rapport au Congrès sur ses activités liées aux drones.
Statut:
Introduit
Volonté Citoyenne
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(expliqué ici).
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