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Nouveaux pouvoirs de la police du Capitole: réponse aux drones

Cette loi confère de nouveaux pouvoirs à la police du Capitole des États-Unis pour faire face aux menaces des systèmes d'aéronefs sans pilote (drones) autour des installations du Capitole. Ils peuvent détecter, suivre, prendre le contrôle ou même détruire les drones présentant une menace crédible. L'objectif est de renforcer la sécurité publique et de protéger les biens essentiels.
Points clés
La police du Capitole peut détecter, suivre et prendre le contrôle des drones sans consentement préalable s'ils représentent une menace.
Ils sont autorisés à utiliser une force raisonnable pour désactiver, endommager ou détruire un drone si nécessaire pour la sécurité.
Les drones saisis par la police du Capitole sont sujets à confiscation au profit des États-Unis.
Des protections de la vie privée sont incluses pour limiter la collecte et le partage des communications des drones.
La police du Capitole fera régulièrement rapport au Congrès sur ses activités liées aux drones.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3334
Parrain : Rep. Crane, Elijah [R-AZ-2]
Date de début : 2025-05-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

USCP Empowerment Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3334.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La police du Capitole peut détecter, suivre et prendre le contrôle des drones sans consentement préalable s'ils représentent une menace.
  • Ils sont autorisés à utiliser une force raisonnable pour désactiver, endommager ou détruire un drone si nécessaire pour la sécurité.
  • Les drones saisis par la police du Capitole sont sujets à confiscation au profit des États-Unis.
  • Des protections de la vie privée sont incluses pour limiter la collecte et le partage des communications des drones.
  • La police du Capitole fera régulièrement rapport au Congrès sur ses activités liées aux drones.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crane, Elijah [R-AZ-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Transports