arrow_back Retour à l'application

Interdiction du travail des enfants dans les fermes de tabac : protection des jeunes.

Ce nouveau projet de loi vise à protéger les enfants du travail nocif dans l'agriculture du tabac. Les modifications du droit du travail rendront illégal l'emploi de personnes de moins de 18 ans en contact direct avec le tabac. Cela vise à améliorer la sécurité et la santé des jeunes.
Points clés
Interdit l'emploi de personnes de moins de 18 ans dans la culture ou la transformation du tabac.
Le contact direct avec les plantes de tabac ou les feuilles de tabac séchées par des mineurs sera considéré comme du travail des enfants oppressif.
Les changements visent à protéger la santé et la sécurité des jeunes travaillant dans l'agriculture.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3335
Parrain : Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3]
Date de début : 2025-05-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Children Don't Belong on Tobacco Farms Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3335.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit l'emploi de personnes de moins de 18 ans dans la culture ou la transformation du tabac.
  • Le contact direct avec les plantes de tabac ou les feuilles de tabac séchées par des mineurs sera considéré comme du travail des enfants oppressif.
  • Les changements visent à protéger la santé et la sécurité des jeunes travaillant dans l'agriculture.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Travail Agriculture