Taxe Carbone remplace Taxes Carburant, finance Infrastructures et Aide Sociale.
Cette législation introduit une nouvelle taxe sur les émissions de gaz à effet de serre provenant des combustibles fossiles et des processus industriels, tout en abrogeant les taxes d'accise fédérales existantes sur les carburants automobiles et d'aviation. Les recettes générées financeront principalement des projets d'infrastructure critiques (70 %) et fourniront des subventions directes aux ménages à faible revenu (10 %) pour atténuer l'impact financier des coûts énergétiques potentiellement plus élevés.
Points clés
Une nouvelle taxe sur les émissions de CO2 commence à 40 $ par tonne en 2027, augmentant annuellement, ce qui pourrait entraîner une hausse des prix du carburant et de l'énergie.
Suppression des taxes fédérales existantes sur l'essence, le diesel et le carburant d'aviation.
Financement massif dédié à la réparation et à la construction de routes, de ponts et de projets d'atténuation des inondations côtières.
Mise en place de programmes d'aide et de reconversion pour les travailleurs du secteur de l'énergie déplacés par la transition.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3338
Parrain : Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1]
Date de début : 2025-05-13