arrow_back Retour à l'application

Suppression des normes fédérales d'efficacité énergétique pour les ampoules à incandescence.

Cette loi supprime les normes fédérales d'efficacité énergétique pour les lampes à usage général, mettant fin à l'élimination progressive des ampoules à incandescence traditionnelles. Cela permet aux citoyens de continuer à acheter des ampoules moins économes en énergie qui devaient être retirées du marché. Cependant, cette liberté de choix pourrait entraîner une augmentation des coûts d'électricité domestique.
Points clés
Restauration de la possibilité de vendre et d'utiliser des ampoules à incandescence traditionnelles en supprimant les exigences fédérales d'efficacité.
Annulation des règles du Département de l'Énergie de 2022 et 2024 visant à éliminer progressivement les sources d'éclairage moins efficaces.
Suppression de la section de la loi fédérale qui établissait et réglementait les normes d'efficacité pour les lampes à usage général.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3341
Parrain : Rep. Goldman, Craig A. [R-TX-12]
Date de début : 2025-05-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

LIT Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3341.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Restauration de la possibilité de vendre et d'utiliser des ampoules à incandescence traditionnelles en supprimant les exigences fédérales d'efficacité.
  • Annulation des règles du Département de l'Énergie de 2022 et 2024 visant à éliminer progressivement les sources d'éclairage moins efficaces.
  • Suppression de la section de la loi fédérale qui établissait et réglementait les normes d'efficacité pour les lampes à usage général.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Goldman, Craig A. [R-TX-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Économie