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Suppression de l'EPA : La protection de l'environnement transférée aux États

Ce projet de loi propose de supprimer l'Agence fédérale de protection de l'environnement (EPA) dans les 270 jours suivant son adoption. Les États recevront des subventions globales pour gérer leurs propres programmes environnementaux, transférant ainsi la responsabilité de la qualité de l'air et de l'eau, ainsi que de la gestion des déchets, aux autorités étatiques. Les citoyens devront suivre les réglementations locales, car la surveillance environnementale fédérale cessera.
Points clés
L'Agence fédérale de protection de l'environnement (EPA) sera supprimée, et ses fonctions cesseront au niveau fédéral.
Les États recevront des fonds pour établir et gérer leurs propres programmes de qualité environnementale, y compris la qualité de l'air et de l'eau, la sécurité de l'eau potable, la gestion des déchets et la sécurité chimique.
Les gouverneurs des États devront désigner les départements environnementaux et accepter des audits sur l'utilisation des fonds fédéraux.
L'absence de normes fédérales pourrait entraîner des niveaux de protection environnementale variables d'un État à l'autre, ce qui pourrait affecter la santé et la sécurité des citoyens en fonction de leur lieu de résidence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3346
Parrain : Rep. Higgins, Clay [R-LA-3]
Date de début : 2025-05-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sovereign State Environmental Quality Assurance Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3346.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'Agence fédérale de protection de l'environnement (EPA) sera supprimée, et ses fonctions cesseront au niveau fédéral.
  • Les États recevront des fonds pour établir et gérer leurs propres programmes de qualité environnementale, y compris la qualité de l'air et de l'eau, la sécurité de l'eau potable, la gestion des déchets et la sécurité chimique.
  • Les gouverneurs des États devront désigner les départements environnementaux et accepter des audits sur l'utilisation des fonds fédéraux.
  • L'absence de normes fédérales pourrait entraîner des niveaux de protection environnementale variables d'un État à l'autre, ce qui pourrait affecter la santé et la sécurité des citoyens en fonction de leur lieu de résidence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Higgins, Clay [R-LA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement