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Accès facilité au capital pour les petites entreprises : moins de paperasse

Cette nouvelle loi vise à réduire les charges administratives pour les petites entreprises cherchant des financements. Elle simplifie les procédures pour le Défenseur de la formation de capital des petites entreprises, ce qui signifie moins de paperasse et potentiellement un accès plus rapide à l'information et au soutien pour les entrepreneurs.
Points clés
Réduction de la bureaucratie : Les actions du Défenseur de la formation de capital des petites entreprises ne seront pas considérées comme une collecte d'informations en vertu de la loi sur la réduction de la paperasse.
Accès plus rapide à l'information : Ces changements sont conçus pour aider les petites entreprises à obtenir plus rapidement les informations et le soutien dont elles ont besoin pour lever des capitaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-07-21
97%
Pour 387
Contre 12
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3351
Parrain : Rep. Kim, Young [R-CA-40]
Date de début : 2025-05-13
Date du vote : 2025-07-21
Réunion n° : 1
Vote n° : 214
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Access to Small Business Information Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3351.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réduction de la bureaucratie : Les actions du Défenseur de la formation de capital des petites entreprises ne seront pas considérées comme une collecte d'informations en vertu de la loi sur la réduction de la paperasse.
  • Accès plus rapide à l'information : Ces changements sont conçus pour aider les petites entreprises à obtenir plus rapidement les informations et le soutien dont elles ont besoin pour lever des capitaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kim, Young [R-CA-40].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 387 - 12 (Roll no. 214). (text: CR H3501-3502)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Économie