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Peines accrues pour les téléphones en prison et révision des politiques.

Cette nouvelle loi augmente les peines pour l'introduction de téléphones dans les établissements correctionnels, visant à renforcer la sécurité en prison. Elle exige également un examen et une mise à jour des politiques concernant les objets interdits afin de mieux protéger les détenus et le personnel. L'objectif est de freiner la communication illégale et d'améliorer l'ordre dans les prisons.
Points clés
Augmentation de la peine de prison pour l'introduction d'un téléphone dans un établissement correctionnel à un maximum de 2 ans.
Mandat pour le Bureau des Prisons de réviser et de mettre à jour les politiques sur les objets interdits dans un délai d'un an.
Les changements visent à améliorer la sécurité des personnes incarcérées et du personnel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3353
Parrain : Rep. Lee, Laurel M. [R-FL-15]
Date de début : 2025-05-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Lieutenant Osvaldo Albarati Stopping Prison Contraband Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3353.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation de la peine de prison pour l'introduction d'un téléphone dans un établissement correctionnel à un maximum de 2 ans.
  • Mandat pour le Bureau des Prisons de réviser et de mettre à jour les politiques sur les objets interdits dans un délai d'un an.
  • Les changements visent à améliorer la sécurité des personnes incarcérées et du personnel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Laurel M. [R-FL-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité