arrow_back Retour à l'application

Soutien aux forces de l'ordre locales : programme d'accréditation et de recertification

Cette nouvelle loi établit un programme de subventions pour les agences locales d'application de la loi afin de les aider à obtenir ou à renouveler leur accréditation. Cela vise à améliorer les normes et le professionnalisme de ces services, ce qui pourrait conduire à une meilleure sécurité et à des opérations plus efficaces dans les communautés.
Points clés
Les agences locales d'application de la loi (moins de 350 employés) peuvent demander des fonds pour l'accréditation.
Les subventions couvriront les frais d'accréditation, les frais d'évaluation sur site et les frais de prolongation.
Le programme vise à améliorer la qualité et la confiance du public envers les agences locales d'application de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3366
Parrain : Rep. Pappas, Chris [D-NH-1]
Date de début : 2025-05-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

EAGLE Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3366.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences locales d'application de la loi (moins de 350 employés) peuvent demander des fonds pour l'accréditation.
  • Les subventions couvriront les frais d'accréditation, les frais d'évaluation sur site et les frais de prolongation.
  • Le programme vise à améliorer la qualité et la confiance du public envers les agences locales d'application de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pappas, Chris [D-NH-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité Gouvernement local