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Subventions fédérales accrues pour le stockage de l'eau et la recharge des nappes.

Ce projet de loi élargit les types de projets de stockage d'eau de surface et souterraine éligibles aux subventions fédérales dans le cadre de la loi sur les infrastructures. Cela permet à davantage de communautés locales d'obtenir des fonds pour améliorer leurs systèmes de rétention d'eau, essentiels pour garantir un approvisionnement stable en eau potable et agricole. L'objectif est de renforcer la sécurité hydrique tout en préservant explicitement les droits d'eau existants des États et des citoyens.
Points clés
Éligibilité élargie: Les subventions fédérales sont désormais accessibles à un éventail plus large de projets de stockage d'eau, y compris ceux axés sur la recharge des aquifères et la stabilisation des niveaux d'eau souterraine.
Portée accrue des projets: Les limites de capacité maximale pour les projets éligibles ont été augmentées, permettant le financement d'investissements plus importants dans la rétention d'eau.
Respect des droits: La loi confirme explicitement qu'elle ne porte pas atteinte aux lois sur l'eau existantes (étatiques ou fédérales) ni aux droits d'eau individuels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_338
Parrain : Rep. Costa, Jim [D-CA-21]
Date de début : 2025-01-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Every Drop Counts Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_338.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Éligibilité élargie: Les subventions fédérales sont désormais accessibles à un éventail plus large de projets de stockage d'eau, y compris ceux axés sur la recharge des aquifères et la stabilisation des niveaux d'eau souterraine.
  • Portée accrue des projets: Les limites de capacité maximale pour les projets éligibles ont été augmentées, permettant le financement d'investissements plus importants dans la rétention d'eau.
  • Respect des droits: La loi confirme explicitement qu'elle ne porte pas atteinte aux lois sur l'eau existantes (étatiques ou fédérales) ni aux droits d'eau individuels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Costa, Jim [D-CA-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife and Fisheries.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics