arrow_back Retour à l'application

Loi sur la mise à jour de la définition des petites entités

Cette loi exige de la Securities and Exchange Commission (SEC) qu'elle étudie et mette à jour la définition de « petite entité » dans les lois sur les valeurs mobilières. L'objectif est de garantir que davantage d'entreprises puissent bénéficier de réglementations simplifiées, ce qui pourrait favoriser leur croissance et réduire les charges administratives.
Points clés
La SEC étudiera l'impact de la définition actuelle de petite entité sur les entreprises et son alignement avec les objectifs de flexibilité réglementaire.
La SEC devra réviser la définition de petite entité pour inclure un plus grand nombre d'entreprises, leur offrant potentiellement un allègement réglementaire.
La définition de petite entité sera régulièrement ajustée en fonction de l'inflation pour refléter les changements économiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3382
Parrain : Rep. Wagner, Ann [R-MO-2]
Date de début : 2025-05-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Entity Update Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3382.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La SEC étudiera l'impact de la définition actuelle de petite entité sur les entreprises et son alignement avec les objectifs de flexibilité réglementaire.
  • La SEC devra réviser la définition de petite entité pour inclure un plus grand nombre d'entreprises, leur offrant potentiellement un allègement réglementaire.
  • La définition de petite entité sera régulièrement ajustée en fonction de l'inflation pour refléter les changements économiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wagner, Ann [R-MO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H3500)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Économie