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Plus d'opportunités d'investissement pour les fonds à capital fixe

Cette loi facilite l'investissement des fonds à capital fixe dans les fonds privés, ce qui pourrait augmenter la diversité des options d'investissement disponibles. Ces changements visent à supprimer les obstacles réglementaires, permettant une plus grande flexibilité dans la gestion des actifs et ouvrant potentiellement de nouvelles voies pour les investisseurs.
Points clés
Les fonds à capital fixe peuvent désormais investir plus librement dans les fonds privés, avec moins de restrictions de la part de la Commission.
Les bourses ne peuvent plus bloquer la cotation des actions des fonds à capital fixe qui investissent dans des fonds privés.
La loi ne modifie pas les exigences existantes en matière d'évaluation, de liquidité ou de rachat pour les fonds à capital fixe, ni les obligations fiduciaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-12-11
71%
Pour 302
Contre 123
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3383
Parrain : Rep. Wagner, Ann [R-MO-2]
Date de début : 2025-05-14
Date du vote : 2025-12-11
Réunion n° : 1
Vote n° : 328
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Incentivizing New Ventures and Economic Strength Through Capital Formation Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3383.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds à capital fixe peuvent désormais investir plus librement dans les fonds privés, avec moins de restrictions de la part de la Commission.
  • Les bourses ne peuvent plus bloquer la cotation des actions des fonds à capital fixe qui investissent dans des fonds privés.
  • La loi ne modifie pas les exigences existantes en matière d'évaluation, de liquidité ou de rachat pour les fonds à capital fixe, ni les obligations fiduciaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wagner, Ann [R-MO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by recorded vote: 302 - 123 (Roll no. 328).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Économie