Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3405.
Rapport sur le transfert d'avion du Qatar et interdiction de financement
Cette loi exige du Secrétaire d'État qu'il soumette un rapport au Congrès concernant le transfert d'un avion du Qatar, destiné à une entité contrôlée par l'ancien Président Trump. De plus, elle interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour soutenir ou exécuter de tels transferts. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande transparence dans les transactions gouvernementales et l'utilisation de l'argent public.
Points clés
Exige un rapport détaillé au Congrès sur les négociations et communications concernant le transfert d'avion du Qatar.
Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour soutenir le transfert d'avions de gouvernements étrangers au gouvernement américain, au Président ou à la bibliothèque présidentielle de Trump.
Accroît la surveillance des transactions potentielles impliquant d'anciens fonctionnaires et des entités privées.
Statut:
Introduit
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.