TITRE LÉGAL OFFICIEL
Historic Preservation Fund Reauthorization Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3418.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-05-14.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le Fonds de préservation historique sera financé jusqu'en 2035, au lieu de 2023.
- Le montant annuel alloué à la préservation historique passera de 150 millions à 250 millions de dollars.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Turner, Michael R. [R-OH-10].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.