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Loi sur le Drapeau: Affichage Complet du Drapeau le Jour de l'Investiture Présidentielle.

Ce projet de loi introduit une exigence symbolique concernant l'affichage du drapeau national. Il stipule que le drapeau américain doit être hissé à son point le plus haut et ne doit pas être abaissé lors de chaque Jour d'Investiture Présidentielle. L'objectif est de commémorer la volonté du peuple exprimée par le vote et de célébrer la démocratie.
Points clés
Exigence: Le drapeau américain doit être hissé à son point le plus haut lors de chaque Jour d'Investiture Présidentielle.
Célébration: L'acte vise à célébrer les élections et le transfert pacifique du pouvoir comme expression ultime de la volonté populaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_342
Parrain : Rep. De La Cruz, Monica [R-TX-15]
Date de début : 2025-01-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Honor Inauguration Day Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_342.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence: Le drapeau américain doit être hissé à son point le plus haut lors de chaque Jour d'Investiture Présidentielle.
  • Célébration: L'acte vise à célébrer les élections et le transfert pacifique du pouvoir comme expression ultime de la volonté populaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. De La Cruz, Monica [R-TX-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice