TITRE LÉGAL OFFICIEL
Facility for Runway Operations and Safe Transportation Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3423.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-05-15.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Financement facilité pour l'infrastructure de dégivrage des avions dans les aéroports.
- Réduction potentielle des retards de vol par mauvais temps.
- Amélioration de la sécurité des opérations aériennes grâce à une meilleure infrastructure.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Adopté par la Chambre.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Wied, Tony [R-WI-8].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H3875)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.