arrow_back Retour à l'application

Allègement des frais de congestion à New York

Ce projet de loi vise à alléger le fardeau financier des conducteurs entrant dans la zone de congestion de New York via certains tunnels et ponts. S'il est adopté, les conducteurs utilisant ces passages recevraient un crédit sur le péage de congestion et pourraient également demander un crédit d'impôt pour ces péages. Cela pourrait entraîner une réduction des coûts de déplacement pour de nombreuses personnes se rendant à Manhattan ou le traversant.
Points clés
Les conducteurs entrant dans la zone de congestion de Manhattan (au sud de la 60e Rue) via le tunnel Holland, le tunnel Lincoln ou le pont George Washington recevraient un crédit sur leur péage de congestion égal au péage de passage.
La Metropolitan Transportation Authority (MTA) pourrait perdre des subventions fédérales si elle n'applique pas ces exemptions pour les conducteurs.
Les conducteurs pourraient demander un crédit d'impôt pour les péages de congestion payés lors de l'entrée dans la zone, réduisant potentiellement leur charge fiscale globale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_344
Parrain : Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5]
Date de début : 2025-01-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Anti-Congestion Tax Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_344.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les conducteurs entrant dans la zone de congestion de Manhattan (au sud de la 60e Rue) via le tunnel Holland, le tunnel Lincoln ou le pont George Washington recevraient un crédit sur leur péage de congestion égal au péage de passage.
  • La Metropolitan Transportation Authority (MTA) pourrait perdre des subventions fédérales si elle n'applique pas ces exemptions pour les conducteurs.
  • Les conducteurs pourraient demander un crédit d'impôt pour les péages de congestion payés lors de l'entrée dans la zone, réduisant potentiellement leur charge fiscale globale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Transports Investissements publics