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Loi sur le remboursement des pompiers : Remboursements plus rapides pour la suppression des incendies

Cette nouvelle loi vise à simplifier le processus de remboursement pour les services d'incendie locaux qui aident à éteindre les incendies sur les terres fédérales. Cela signifie que les services d'incendie recevront plus rapidement les paiements pour leurs efforts, ce qui pourrait améliorer leur capacité à répondre aux urgences futures et renforcer la sécurité communautaire.
Points clés
Établissement de procédures standardisées et de délais de paiement pour les accords de partage des coûts de suppression des incendies, accélérant les remboursements pour les services d'incendie locaux.
Exigence que les accords de partage des coûts s'alignent sur d'autres accords de protection contre les incendies coopératifs, assurant la cohérence des opérations.
Recommandation que les paiements soient effectués dès que possible après la suppression de l'incendie, mais au plus tard dans un délai d'un an.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_345
Parrain : Rep. Harder, Josh [D-CA-9]
Date de début : 2025-01-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fire Department Repayment Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_345.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement de procédures standardisées et de délais de paiement pour les accords de partage des coûts de suppression des incendies, accélérant les remboursements pour les services d'incendie locaux.
  • Exigence que les accords de partage des coûts s'alignent sur d'autres accords de protection contre les incendies coopératifs, assurant la cohérence des opérations.
  • Recommandation que les paiements soient effectués dès que possible après la suppression de l'incendie, mais au plus tard dans un délai d'un an.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harder, Josh [D-CA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by Unanimous Consent.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics