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Préserver le choix des véhicules: Empêcher l'interdiction des moteurs à combustion

Cette loi vise à empêcher les États américains d'adopter des règles qui pourraient limiter ou interdire la vente de nouveaux véhicules à moteur à combustion interne. Cela signifie que les citoyens continueront d'avoir accès à une large gamme de véhicules, y compris ceux alimentés par des carburants traditionnels, sans que leurs choix ne soient restreints. La loi pourrait influencer la disponibilité de différents types de véhicules sur le marché et les politiques environnementales des États individuels.
Points clés
La loi empêche les États de mettre en œuvre des règles qui limitent directement ou indirectement la vente de nouveaux véhicules à moteur à combustion interne.
L'administrateur de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) doit révoquer les dérogations d'État antérieures si elles ne sont pas conformes aux nouvelles règles sur les véhicules à moteur à combustion interne.
Les citoyens conserveront la possibilité d'acheter des véhicules à moteur à combustion interne, quelles que soient les réglementations étatiques locales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_346
Parrain : Rep. Joyce, John [R-PA-13]
Date de début : 2025-01-13