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Nouvelles subventions fédérales pour le sauvetage et la réhabilitation des tortues marines

Cette loi établit un nouveau programme de subventions fédérales visant spécifiquement à soutenir les organisations qui sauvent et réhabilitent les tortues marines échouées ou blessées. Elle crée également un fonds dédié et portant intérêt au Trésor pour fournir une assistance d'urgence rapide pour ces efforts de conservation.
Points clés
Création d'un programme de subventions fédérales distinct, dédié uniquement aux efforts de sauvetage et de réhabilitation des tortues marines.
Établissement du « Fonds de sauvetage, de réhabilitation et de réponse rapide des tortues marines » au Trésor pour l'aide financière d'urgence.
L'autorité d'octroi de subventions prendra fin après sept ans, soutenant les entités de conservation autorisées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_347
Parrain : Rep. Keating, William R. [D-MA-9]
Date de début : 2025-01-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sea Turtle Rescue Assistance and Rehabilitation Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_347.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un programme de subventions fédérales distinct, dédié uniquement aux efforts de sauvetage et de réhabilitation des tortues marines.
  • Établissement du « Fonds de sauvetage, de réhabilitation et de réponse rapide des tortues marines » au Trésor pour l'aide financière d'urgence.
  • L'autorité d'octroi de subventions prendra fin après sept ans, soutenant les entités de conservation autorisées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Keating, William R. [D-MA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement