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Transparence et Surveillance Accrues des Détentions d'Immigrants

Cette loi vise à accroître la transparence des opérations des agences frontalières et d'immigration. Elle exige des agences gouvernementales qu'elles signalent des informations détaillées sur les personnes détenues, y compris les cas d'abus, de décès et l'accès à l'aide juridique. Cela permet aux citoyens de mieux comprendre comment les personnes en détention d'immigration sont traitées et si leurs droits sont respectés.
Points clés
Exigence de signaler le nombre de personnes détenues, leurs nationalités et la base légale de la détention.
Obligation de signaler les cas d'agressions, d'abus, de décès et de manque d'accès aux soins médicaux ou juridiques dans les centres de détention.
Exigence de notifier le Congrès des plans d'utilisation de lieux non traditionnels (par exemple, des installations militaires) pour la détention d'individus, y compris la justification et les détails sur les conditions.
Recommandations pour améliorer le suivi de la localisation des détenus et augmenter l'accès public à ces informations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3473
Parrain : Rep. Vasquez, Gabe [D-NM-2]
Date de début : 2025-05-15