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Crédits d'impôt pour les primo-accédants et la construction de logements

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour faciliter l'achat d'un premier logement et soutenir la construction de maisons plus petites et abordables. Cela signifie des économies potentielles pour les primo-accédants et une plus grande disponibilité de logements.
Points clés
Un crédit d'impôt allant jusqu'à 50 000 dollars pour l'apport personnel des primo-accédants, avec possibilité de paiement anticipé.
Un crédit d'impôt pour les constructeurs de petites maisons (jusqu'à 111 m² et 80% du prix médian de la zone), augmenté pour les maisons vendues aux primo-accédants.
Règles de récupération du crédit si la maison est vendue ou cesse d'être la résidence principale dans les 5 ans, avec des exceptions pour certains événements de vie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3475
Parrain : Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1]
Date de début : 2025-05-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Bipartisan American Homeownership Opportunity Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3475.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un crédit d'impôt allant jusqu'à 50 000 dollars pour l'apport personnel des primo-accédants, avec possibilité de paiement anticipé.
  • Un crédit d'impôt pour les constructeurs de petites maisons (jusqu'à 111 m² et 80% du prix médian de la zone), augmenté pour les maisons vendues aux primo-accédants.
  • Règles de récupération du crédit si la maison est vendue ou cesse d'être la résidence principale dans les 5 ans, avec des exceptions pour certains événements de vie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Immobilier