Renforcement de la sécurité des câbles télécoms : Nouvelles règles et sanctions
De nouvelles réglementations visent à renforcer la sécurité des câbles de télécommunications sous-marins et terrestres, essentiels pour Internet et la communication. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande stabilité des services de télécommunications grâce à des règles de licence, de surveillance et des sanctions plus strictes en cas de dommages, protégeant ainsi contre les cybermenaces et les pannes.
Points clés
Introduction de règles de licence plus strictes pour les câbles sous-marins et terrestres, y compris l'interdiction de connexions avec des adversaires étrangers hostiles.
Obligation de signaler les incidents de cybersécurité et les dommages aux câbles dans les 24 heures pour permettre une réponse plus rapide.
Établissement de normes minimales de sécurité physique et de cybersécurité pour les câbles et les stations d'atterrissage, y compris une distance minimale entre les câbles sur le fond marin.
Augmentation significative des sanctions pour les dommages causés aux câbles sous-marins, dissuadant les actes intentionnels ou accidentels.
Rationalisation du processus d'autorisation pour la construction et la réparation des câbles tout en assurant la protection de l'environnement.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3479
Parrain : Rep. Yakym, Rudy [R-IN-2]
Date de début : 2025-05-19