TITRE LÉGAL OFFICIEL
More Funding for COPS Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3500.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-05-19.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Augmentation du financement du programme COPS ON THE BEAT à plus de 1,1 milliard de dollars par an pour les exercices fiscaux 2026-2030.
- Plus de ressources pour l'embauche d'agents de police et la mise en œuvre d'initiatives de prévention de la criminalité dans les communautés.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Ryan, Patrick [D-NY-18].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.