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Modifications de la loi sur l'immigration : exceptions au renvoi accéléré.

Cette nouvelle loi modifie la législation sur l'immigration, pouvant affecter les personnes originaires de pays désignés comme "particulièrement préoccupants" ou figurant sur une "liste de surveillance spéciale". Cela signifie que les citoyens de ces pays pourraient être exemptés des procédures de renvoi accéléré, leur accordant plus de temps pour présenter leur dossier.
Points clés
Les personnes originaires de "pays particulièrement préoccupants" ou de "pays figurant sur une liste de surveillance spéciale" ne seront pas soumises au renvoi accéléré.
Ce changement pourrait avoir un impact sur les processus d'immigration et les droits des personnes cherchant à rester aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3504
Parrain : Rep. Ansari, Yassamin [D-AZ-3]
Date de début : 2025-05-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Artemis Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3504.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes originaires de "pays particulièrement préoccupants" ou de "pays figurant sur une liste de surveillance spéciale" ne seront pas soumises au renvoi accéléré.
  • Ce changement pourrait avoir un impact sur les processus d'immigration et les droits des personnes cherchant à rester aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ansari, Yassamin [D-AZ-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice