Transparence du Congrès : Qui est derrière les changements législatifs ?
Cette nouvelle loi accroît la transparence législative en exigeant la divulgation des noms des membres du Congrès responsables des amendements et des dispositions adoptés dans les projets de loi. Cela permettra aux citoyens d'identifier facilement qui influence spécifiquement la loi, augmentant potentiellement la responsabilité des politiciens et facilitant l'évaluation de leurs actions.
Points clés
Divulgation des auteurs d'amendements : Après l'adoption d'un amendement à un projet de loi, le nom du membre du Congrès qui l'a soumis sera publiquement disponible.
Responsabilité des dispositions législatives : Pour les comités clés (par exemple, les crédits), les noms des membres responsables de dispositions spécifiques dans les projets de loi seront divulgués.
Informations dans les documents juridiques : Ces noms seront inclus sous forme de notes de bas de page dans les versions officielles des projets de loi, ce qui facilitera leur identification.
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