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Interdiction des péages urbains et de congestion dans les programmes de transport

Ce projet de loi vise à interdire la mise en place de frais d'entrée dans les zones urbaines ou les zones congestionnées, connus sous le nom de péages de congestion ou de péages urbains. Cela signifie que les conducteurs n'auront pas à payer d'argent supplémentaire pour entrer dans des parties spécifiques des villes dans le cadre de programmes visant à réduire le trafic. Ce changement a un impact direct sur les coûts de déplacement quotidiens et l'accessibilité des zones urbaines pour les citoyens.
Points clés
Interdiction des péages de congestion ou des péages urbains.
Pas de frais supplémentaires pour les conducteurs entrant dans certaines zones urbaines.
Facilite l'accès aux villes sans charge financière supplémentaire pour les navetteurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_351
Parrain : Rep. Malliotakis, Nicole [R-NY-11]
Date de début : 2025-01-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Intermodal Surface Transportation Efficiency Act of 1991 to prohibit congestion or cordon pricing in a value pricing program, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_351.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction des péages de congestion ou des péages urbains.
  • Pas de frais supplémentaires pour les conducteurs entrant dans certaines zones urbaines.
  • Facilite l'accès aux villes sans charge financière supplémentaire pour les navetteurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Malliotakis, Nicole [R-NY-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Transports