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Exclusion des primes militaires du revenu imposable à partir de 2025

Ce projet de loi introduit un avantage financier important pour les militaires. À partir de 2025, les primes spécifiques versées aux membres des services en uniforme, telles que les primes d'engagement ou de réengagement, seront exclues du revenu brut fédéral. Ce changement permet au personnel militaire de conserver l'intégralité de ces primes sans payer d'impôt sur le revenu.
Points clés
Les primes militaires versées aux membres des services en uniforme ne seront plus considérées comme un revenu imposable.
Cette modification augmente le montant net que les militaires reçoivent de ces primes en éliminant l'impôt.
Les nouvelles règles fiscales s'appliqueront aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3515
Parrain : Rep. Kiggans, Jennifer A. [R-VA-2]
Date de début : 2025-05-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Internal Revenue Code of 1986 to exclude military bonuses from gross income.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3515.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les primes militaires versées aux membres des services en uniforme ne seront plus considérées comme un revenu imposable.
  • Cette modification augmente le montant net que les militaires reçoivent de ces primes en éliminant l'impôt.
  • Les nouvelles règles fiscales s'appliqueront aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kiggans, Jennifer A. [R-VA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Impôts Prestations Sécurité