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Équité en Agriculture : Transparence Accrue des Programmes de Promotion Agricole

Cette loi vise à renforcer l'équité et la transparence des programmes de promotion des produits agricoles, appelés programmes "checkoff". Elle interdit l'utilisation des fonds pour le lobbying et les conflits d'intérêts, garantissant que l'argent des agriculteurs est dépensé comme prévu et non pour des activités qui nuisent à d'autres producteurs. Les citoyens peuvent ainsi s'attendre à un soutien plus efficace et équitable pour l'agriculture.
Points clés
Interdiction d'utiliser les fonds des programmes "checkoff" pour le lobbying et l'influence sur la politique gouvernementale, protégeant ainsi les intérêts de tous les agriculteurs.
Mise en place de règles strictes concernant les conflits d'intérêts pour empêcher l'utilisation des fonds au profit de groupes sélectionnés au détriment des autres.
Exigence de transparence totale des dépenses : tous les budgets et décaissements doivent être accessibles au public, permettant aux citoyens de suivre l'utilisation des fonds.
Audits réguliers des programmes "checkoff" par des organismes indépendants, tels que l'Inspecteur Général du Département de l'Agriculture, pour détecter et prévenir les abus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3516
Parrain : Rep. Mace, Nancy [R-SC-1]
Date de début : 2025-05-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Opportunities for Fairness in Farming Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3516.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction d'utiliser les fonds des programmes "checkoff" pour le lobbying et l'influence sur la politique gouvernementale, protégeant ainsi les intérêts de tous les agriculteurs.
  • Mise en place de règles strictes concernant les conflits d'intérêts pour empêcher l'utilisation des fonds au profit de groupes sélectionnés au détriment des autres.
  • Exigence de transparence totale des dépenses : tous les budgets et décaissements doivent être accessibles au public, permettant aux citoyens de suivre l'utilisation des fonds.
  • Audits réguliers des programmes "checkoff" par des organismes indépendants, tels que l'Inspecteur Général du Département de l'Agriculture, pour détecter et prévenir les abus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mace, Nancy [R-SC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Agriculture